EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62012TJ0106

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013.
Cytochroma Development, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 - Motif relatif de refus - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 207/2009 - Composition des chambres de recours - Article 1er quinquies du règlement (CE) nº 216/96.
Affaire T-106/12.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:340