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Document 62012TA0033

    Affaire T-33/12: Arrêt du Tribunal du 8 février 2013 — Piotrowski/OHMI (MEDIGYM) [ «Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale MEDIGYM — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Droit d’être entendu — Article 75, seconde phrase, du règlement n ° 207/2009» ]

    JO C 101 du 6.4.2013, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.4.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 101/17


    Arrêt du Tribunal du 8 février 2013 — Piotrowski/OHMI (MEDIGYM)

    (Affaire T-33/12) (1)

    (Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale MEDIGYM - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement no 207/2009)

    2013/C 101/37

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Elke Piotrowski (Viernheim, Allemagne) (représentant: J. Albrecht, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Lenz et G. Schneider, agents)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 novembre 2011 (affaire R 734/2011-4), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe verbal MEDIGYM.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Mme Elke Piotrowski est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 80 du 17.3.2012.


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