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Document 62012FA0005
Case F-5/12: Judgment of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 12 June 2013 — Bogusz v Frontex (Civil service — Members of the temporary staff — Frontex staff — Amendment to the conditions under which the probationary period progressed laid down in Article 14 of the CEOS — Dismissal at the end of the probationary period — Setting objectives — Ground raised for the first time at the hearing)
Affaire F-5/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 12 juin 2013 — Bogusz/Frontex (Fonction publique — Agents temporaires — Personnel de Frontex — Modification des conditions de déroulement du stage prévues à l’article 14 du RAA — Licenciement à l’issue de la période de stage — Fixation des objectifs — Moyen soulevé pour la première fois à l’audience)
Affaire F-5/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2 e chambre) du 12 juin 2013 — Bogusz/Frontex (Fonction publique — Agents temporaires — Personnel de Frontex — Modification des conditions de déroulement du stage prévues à l’article 14 du RAA — Licenciement à l’issue de la période de stage — Fixation des objectifs — Moyen soulevé pour la première fois à l’audience)
Information about publishing Official Journal not found, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Information about publishing Official Journal not found, p. 29–29
(HR)
31.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/45 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 12 juin 2013 — Bogusz/Frontex
(Affaire F-5/12) (1)
(Fonction publique - Agents temporaires - Personnel de Frontex - Modification des conditions de déroulement du stage prévues à l’article 14 du RAA - Licenciement à l’issue de la période de stage - Fixation des objectifs - Moyen soulevé pour la première fois à l’audience)
2013/C 252/76
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Slawomir Bogusz (Dobroszyce, Pologne) (représentant: Me S. Pappas, avocat)
Partie défenderesse: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (représentants: MM. S. Vuorensola et H. Caniard, en qualité d’agents, assistés de Mes A. Duron et D. Waelbroeck, avocats)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de Frontex infligeant une sanction au requérant et la décision prononçant son licenciement.
Dispositif de l’arrêt
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter un quart des dépens exposés par M. Bogusz. |
3) |
M. Bogusz supporte les trois quarts de ses propres dépens. |
(1) JO C 133, 05.05.2012, p. 29.