This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62012CB0042
Case C-42/12 P: Order of the Court of 29 November 2012 — Václav Hrbek v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs), Blacks Outdoor Retail Ltd, formerly The Outdoor Group Ltd (Appeals — Community trade mark — Regulation (EC) No 207/2009 — Article 8(1)(b) — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Figurative mark — Opposition by the proprietor of an earlier trade mark — Appeal clearly inadmissible and clearly unfounded)
Affaire C-42/12 P: Ordonnance de la Cour du 29 novembre 2012 — Václav Hrbek/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Blacks Outdoor Retail Ltd, anciennement The Outdoor Group Ltd [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Marque figurative — Opposition du titulaire d’une marque antérieure — Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé]
Affaire C-42/12 P: Ordonnance de la Cour du 29 novembre 2012 — Václav Hrbek/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Blacks Outdoor Retail Ltd, anciennement The Outdoor Group Ltd [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Marque figurative — Opposition du titulaire d’une marque antérieure — Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé]
JO C 108 du 13.4.2013, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
13.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 108/8 |
Ordonnance de la Cour du 29 novembre 2012 — Václav Hrbek/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Blacks Outdoor Retail Ltd, anciennement The Outdoor Group Ltd
(Affaire C-42/12 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Marque figurative - Opposition du titulaire d’une marque antérieure - Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé)
2013/C 108/15
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Václav Hrbek (représentant: M. Sabatier, Advocate)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), Blacks Outdoor Retail Ltd, anciennement The Outdoor Group Ltd (représentant: M. S. Malynicz, Barrister)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 novembre 2011, Hrbek/OHMI — Outdoor Group (Alpine Pro Sportswear & Equipement) (T-434/10), Václav Hrbek c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeter un recours en annulation formé par le demandeur de la marque figurative comportant les éléments verbaux «ALPINE PRO SPORTSWEAR & EQUIPMENT», pour des produits classées dans les classes 18, 24, 25 et 28, contre la décision R 1441/2009-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 8 juillet 2010, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d’opposition qui refuse partiellement l’enregistrement de ladite marque dans le cadre de l’opposition formée par le titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal «alpine», pour des produits classés dans les classes 18 et 25 — Interprétation et application de l’article 8, paragraphe 1, lettre b), du règlement no 207/2009 — Risque de confusion
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
M. Václav Hrbek est condamné aux dépens. |