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Document 62011TN0549
Case T-549/11: Action brought on 19 October 2011 — MIP Metro v OHIM — Real Seguros (real,- BIO)
Affaire T-549/11: Recours introduit le 19 octobre 2011 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros
Affaire T-549/11: Recours introduit le 19 octobre 2011 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros
JO C 6 du 7.1.2012, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/19 |
Recours introduit le 19 octobre 2011 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros
(Affaire T-549/11)
2012/C 6/35
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Real Seguros, SA (Porto, Portugal)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
suspendre la procédure jusqu’à la décision finale de l’Office portugais des marques sur la demande de révocation qui a été introduite par la partie requérante contre les enregistrements antérieurs des marques portugaises sous les nos 249791, 249793, 254390; en cas de rejet de la demande de suspension, poursuivre la procédure et; |
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 17 août 2011 dans l’affaire R 114/2011-4; et |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens, en ce compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative internationale «real,-BIO» enregistrée sous le no W 983684 en vert, blanc et brun, pour les services de la classe 36
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale portugaise («REAL» enregistrée sous le no 249791, pour les services de la classe 36; la marque verbale portugaise «REAL SEGUROS» enregistrés sous le no 249793, pour les services de la classe 36; la marque figurative portugaise enregistrée sous le no 254390 qui comprend l’élément verbal «REAL», pour les services de la classe 36; divers droits non enregistrés dont on invoque la protection dans tous les États membres ou au Portugal
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a présumé à tort qu’il y avait un risque de confusion entre la marque demandée et les marques invoquées à l’appui de l’opposition.