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Document 62011TN0549

Affaire T-549/11: Recours introduit le 19 octobre 2011 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros

JO C 6 du 7.1.2012, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/19

Recours introduit le 19 octobre 2011 — MIP Metro/OHMI — Real Seguros

(Affaire T-549/11)

2012/C 6/35

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J. Plate et R. Kaase, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Real Seguros, SA (Porto, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

suspendre la procédure jusqu’à la décision finale de l’Office portugais des marques sur la demande de révocation qui a été introduite par la partie requérante contre les enregistrements antérieurs des marques portugaises sous les nos 249791, 249793, 254390; en cas de rejet de la demande de suspension, poursuivre la procédure et;

—

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 17 août 2011 dans l’affaire R 114/2011-4; et

—

condamner la partie défenderesse aux dépens, en ce compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative internationale «real,-BIO» enregistrée sous le no W 983684 en vert, blanc et brun, pour les services de la classe 36

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale portugaise («REAL» enregistrée sous le no 249791, pour les services de la classe 36; la marque verbale portugaise «REAL SEGUROS» enregistrés sous le no 249793, pour les services de la classe 36; la marque figurative portugaise enregistrée sous le no 254390 qui comprend l’élément verbal «REAL», pour les services de la classe 36; divers droits non enregistrés dont on invoque la protection dans tous les États membres ou au Portugal

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a présumé à tort qu’il y avait un risque de confusion entre la marque demandée et les marques invoquées à l’appui de l’opposition.

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