EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62011TN0467

Affaire T-467/11: Recours introduit le 29 août 2011 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY)

JO C 319 du 29.10.2011, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/23


Recours introduit le 29 août 2011 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY)

(Affaire T-467/11)

2011/C 319/49

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Colgate-Palmolive Company (New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et G. Schindler, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 mai 2011 dans l’affaire R 1094/2010-2; et

rejeter l’opposition

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «360° SONIC ENERGY» pour les «brosses à dents» relevant de la classe 21 — demande de marque communautaire no 6236533

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: enregistrement international no 842882 de la marque verbale «SONIC POWER» pour des produits relevant des classes 3 et 21

Décision de la division d'opposition: maintien de l’opposition et rejet de la demande de marque communautaire dans son ensemble

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009 dans la mesure où la chambre de recours a constaté à tort un risque de confusion entre les marques en conflit.


Top