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Document 62011TN0467
Case T-467/11: Action brought on 29 August 2011 — Colgate-Palmolive v OHIM — dm drogerie markt (360 o SONIC ENERGY)
Affaire T-467/11: Recours introduit le 29 août 2011 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY)
Affaire T-467/11: Recours introduit le 29 août 2011 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY)
JO C 319 du 29.10.2011, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 319/23 |
Recours introduit le 29 août 2011 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY)
(Affaire T-467/11)
2011/C 319/49
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Colgate-Palmolive Company (New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et G. Schindler, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 mai 2011 dans l’affaire R 1094/2010-2; et |
— |
rejeter l’opposition |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «360° SONIC ENERGY» pour les «brosses à dents» relevant de la classe 21 — demande de marque communautaire no 6236533
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: enregistrement international no 842882 de la marque verbale «SONIC POWER» pour des produits relevant des classes 3 et 21
Décision de la division d'opposition: maintien de l’opposition et rejet de la demande de marque communautaire dans son ensemble
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009 dans la mesure où la chambre de recours a constaté à tort un risque de confusion entre les marques en conflit.