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Document 62011TN0097
Case T-97/11: Action brought on 18 February 2011 — Rovi Pharmaceuticals v OHIM — Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals)
Affaire T-97/11: Recours introduit le 18 février 2011 — Rovi Pharmaceuticals/OHMI — Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals)
Affaire T-97/11: Recours introduit le 18 février 2011 — Rovi Pharmaceuticals/OHMI — Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals)
JO C 120 du 16.4.2011, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 120/15 |
Recours introduit le 18 février 2011 — Rovi Pharmaceuticals/OHMI — Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals)
(Affaire T-97/11)
2011/C 120/35
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rovi Pharmaceuticals GmbH (Schlüchtern, Allemagne) (représentant: M. Berghofer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Laboratorios Farmaceuticos Rovi, SA (Madrid, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision adoptée par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 7 décembre 2010 dans l’affaire R 500/2010-2; |
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rejeter l’opposition no B 1368580 dans son intégralité et la condamnation aux dépens qui en résulte; |
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ordonner à la partie défenderesse d’enregistrer la marque communautaire no 6475107. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ROVI Pharmaceuticals», pour des produits et des services en classes 3, 5 et 44 — demande de marque communautaire no 6475107
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque communautaire figurative «ROVI», enregistrée sous le no 24810 pour des produits en classes 3 et 5; marque communautaire figurative «ROVICM Rovi Contract Manufacturing», enregistrée sous le no 4953915 pour des produits et des services en classes 5, 42 et 44; marque verbale espagnole «ROVIFARMA», enregistrée sous le no 2509464 pour des produits et des services en classes 5, 39 et 44; marque verbale espagnole «ROVI», enregistrée sous le no 1324942 pour des produits en classe 3; marque verbale espagnole «ROVI», enregistrée sous le no 283403 pour des produits en classes 1 et 5; marque figurative espagnole «ROVI», enregistrée sous le no 137853 pour des produits en classe 3
Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire en ce que la chambre de recours: a i) conclu à tort à l’existence d’un risque de confusion, dans la mesure où elle a effectué une appréciation erronée des facteurs individuels pertinents pour l’appréciation globale, et ii) omis de procéder à l’appréciation globale des marques concernées.