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Document 62011TJ0568

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 janvier 2013.
Kokomarina contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative interdit de me gronder IDMG - Marque Benelux verbale antérieure DMG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Contestation de l’usage sérieux de la marque antérieure soulevée pour la première fois devant le Tribunal.
Affaire T-568/11.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:5