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Document 62011TJ0525

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 novembre 2014.
Volvo Trademark Holding AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LOVOL - Marques communautaires verbale et figurative et marques nationales figuratives antérieures VOLVO - Motif relatif de refus - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-525/11.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2014:943