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Document 62011TJ0360

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 avril 2013.
Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PATRIZIA ROCHA - Marque nationale verbale antérieure ROCHAS - Refus d’enregistrement par la division d’opposition - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-360/11.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:162