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Document 62011TB0414
Case T-414/11: Order of the General Court of 8 July 2013 — Nutrichem Diät + Pharma v OHIM — Gervais Danone (Active) (Community trade mark — Opposition — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-414/11: Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 — Nutrichem Diät + Pharma/OHMI — Gervais Danone (Active) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-414/11: Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 — Nutrichem Diät + Pharma/OHMI — Gervais Danone (Active) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
JO C 260 du 7.9.2013, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 260 du 7.9.2013, p. 32–32
(HR)
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7.9.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 260/41 |
Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 — Nutrichem Diät + Pharma/OHMI — Gervais Danone (Active)
(Affaire T-414/11) (1)
(Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer)
2013/C 260/73
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Nutrichem Diät + Pharma GmbH (Roth, Allemagne) (représentants: D. Jochim et R. Egerer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement K. Klüpfel, puis D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Compagnie Gervais Danone (Levallois Perret, France) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2011 (affaire R 683/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Nutrichem Diät + Pharma GmbH et Compagnie Gervais Danone.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse. |