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Document 62011CO0334
Order of the Court (Fifth Chamber) of 29 March 2012. # Lancôme parfums et beauté & Cie v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Appeal - Community trade mark - Word mark ACNO FOCUS - Opposition by the proprietor of the national word mark FOCUS - Refusal of registration - Article 43(2) and (3) of Regulation (EC) No 40/94 - Earlier mark registered for not less than five years. # Case C-334/11 P.
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 29 mars 2012.
Lancôme parfums et beauté & Cie contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale ACNO FOCUS - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale FOCUS - Refus d’enregistrement - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Marque antérieure enregistrée depuis cinq ans au moins.
Affaire C-334/11 P.
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 29 mars 2012.
Lancôme parfums et beauté & Cie contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale ACNO FOCUS - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale FOCUS - Refus d’enregistrement - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Marque antérieure enregistrée depuis cinq ans au moins.
Affaire C-334/11 P.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2012:198
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 29 mars 2012 — Lancôme/OHMI
(affaire C‑334/11 P)
«Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale ACNO FACUS — Opposition du titulaire de la marque verbale nationale FOCUS — Refus d’enregistrement — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no40/94 — Marque antérieure enregistrée depuis cinq ans au moins»
Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Point de départ du délai de cinq ans — Date d’enregistrement de la marque antérieure (Règlement du Conseil no 40/94, art. 43, § 2 et 3; directive du Conseil 89/104, art. 10, § 1) (cf. points 47-48)
Objet
| Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 14 avril 2011 — Lancôme/OHMI (T‑466/08) par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale «ACNO FOCUS», pour des produits classés dans la classe 3, contre la décision R 1796/2007‑1 de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 29 juillet 2008, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d’opposition qui refuse l’enregistrement de ladite marque dans le cadre de l’opposition formée par le titulaire de la marque verbale nationale «FOCUS», pour des produits et services classés dans les classes 3, 5, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 33, 34, 36, 38, 39, 41 et 42 — Interprétation et application de l’article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n | o | 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement n | o | 207/2009) — Notion d’usage sérieux d’une marque. |
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Lancôme parfums et beauté & Cie est condamnée aux dépens. |