Recours introduit le 15 novembre 2010 — Truvo Belgium/OHMI

(Affaire T-528/10)

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2011/C 30/76

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Truvo Belgium (Anvers, Belgique) (représentant: O. van Haperen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: AOL LLC (Dulles, États-Unis)

Conclusions de la/des partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Truvo Belgium

Marque communautaire concernée: la marque verbale «TRUVO» pour des produits et services relevant des classes 16, 35, 38 et 41, demande de marque communautaire no 5632948

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement communautaire no 4756169 de la marque figurative «TRUVEO» pour des services relevant de la classe 42

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition et refus de l’enregistrement de la marque communautaire pour toute la classe 38

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: La requérante estime que la décision attaquée viole l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, au motif que la chambre de recours a commis des erreurs i) dans sa comparaison visuelle et phonétique des signes, ii) dans sa comparaison des signes puisqu’elle a refusé d’attribuer une quelconque signification à la marque de la partie opposante, iii) dans sa comparaison des services, et iv) dans son appréciation du public pertinent.