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Dokument 62010TN0235
Case T-235/10: Action brought on 21 May 2010 — Timehouse v OHIM (Shape of a watch)
Affaire T-235/10: Recours introduit le 21 mai 2010 — Timehouse/OHMI (forme d’une horloge)
Affaire T-235/10: Recours introduit le 21 mai 2010 — Timehouse/OHMI (forme d’une horloge)
JO C 209 du 31.7.2010, s. 44–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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31.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 209/44 |
Recours introduit le 21 mai 2010 — Timehouse/OHMI (forme d’une horloge)
(Affaire T-235/10)
()
2010/C 209/67
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Timehouse GmbH (Eystrup, Allemagne) (représentant: Me V. Knies, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 mars 2010 dans l’affaire R 0942/2009-1; |
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condamner le défendeur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle représentant une horloge, concernant des produits de la classe 14.
Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1), au motif que la marque possède un caractère distinctif.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).