This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62010TB0527
Case T-527/10: Order of the General Court of 16 December 2011 — Google v OHIM — G-mail (GMail) (Community trade mark — Opposition — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-527/10: Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2011 — Google/OHMI — G-mail (GMail) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-527/10: Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2011 — Google/OHMI — G-mail (GMail) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
JO C 227 du 28.7.2012, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 227/20 |
Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2011 — Google/OHMI — G-mail (GMail)
(Affaire T-527/10) (1)
(Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer)
2012/C 227/32
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Google, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: G-mail GmbH (Los Angeles, États-Unis) (représentant: S. Eble, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2010 (Affaire R 342/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Giersch Ventures LLC et Google, Inc.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
2) |
La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens exposés par la partie défenderesse. |