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Document 62010TA0547

Affaire T-547/10: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Omya/OHMI — Alpha Calcit (CALCIMATT) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CALCIMATT — Marque communautaire verbale antérieure CALCILAN — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Refus d’enregistrement» ]

JO C 138 du 12.5.2012, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.5.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 138/17


Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Omya/OHMI — Alpha Calcit (CALCIMATT)

(Affaire T-547/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CALCIMATT - Marque communautaire verbale antérieure CALCILAN - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus d’enregistrement)

(2012/C 138/31)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Omya AG (Oftringen, Suisse) (représentants: F. Kuschmirek et V. Dalichau, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Botis, puis R. Manea, et enfin G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbH (Cologne, Allemagne) (représentant: F. Hauck, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2010 (affaire R 1370/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbH et Omya AG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Omya AG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 30 du 29.1.2011.


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