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Document 62010TA0500

Affaire T-500/10: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Dorma/OHMI — Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS — Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA — Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 6 du 7.1.2012, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/15


Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — Dorma/OHMI — Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS)

(Affaire T-500/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS - Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA - Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 6/26

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Dorma GmbH & Co. KG (Ennepetal, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Puertas Doorsa, SL (Petrel, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2010 (affaire R 542/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Dorma GmbH & Co. KG et Puertas Doorsa, SL.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Dorma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 346 du 18.12.2010.


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