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Document 62010TA0441
Joined Cases T-441/10 P to T-443/10 P: Judgment of the General Court of 20 March 2012 — Kurrer and Others v Commission (Appeal — Civil service — Officials — Appointment — Classification in grade — Transitional rules for classification in grade on recruitment — Article 5(4) of Annex XIII to the Staff Regulations — Principle of equal treatment)
Affaires jointes T-441/10 P à T-443/10 P: Arrêt du Tribunal du 20 mars 2012 — Kurrer e.a./Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Règles transitoires de classement en grade lors du recrutement — Article 5, paragraphe 4, de l’annexe XIII du statut — Principe d’égalité de traitement» )
Affaires jointes T-441/10 P à T-443/10 P: Arrêt du Tribunal du 20 mars 2012 — Kurrer e.a./Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade — Règles transitoires de classement en grade lors du recrutement — Article 5, paragraphe 4, de l’annexe XIII du statut — Principe d’égalité de traitement» )
JO C 126 du 28.4.2012, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 126/15 |
Arrêt du Tribunal du 20 mars 2012 — Kurrer e.a./Commission
(Affaires jointes T-441/10 P à T-443/10 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Nomination - Classement en grade - Règles transitoires de classement en grade lors du recrutement - Article 5, paragraphe 4, de l’annexe XIII du statut - Principe d’égalité de traitement)
2012/C 126/30
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Christian Kurrer (Watermael-Boitsfort, Belgique) (affaire T-441/10 P); Salvatore Magazzu (Bruxelles, Belgique) (affaire T-442/10 P); et Stefano Sotgia (Dublin, Irlande) (affaire T-443/10 P) (représentant M. Velardo, avocat)
Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentant: J. Currall, agent); et Conseil de l’Union européenne (représentants: B. Driessen et M. Simm, agents)
Objet
Trois pourvois formés contre les arrêts du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 8 juillet 2010, Magazzu/Commission (F-126/06, non encore publié au Recueil), Sotgia/Commission (F-130/06, non encore publié au Recueil) et Kurrer/Commission (F-139/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de ces arrêts.
Dispositif
1) |
Les pourvois sont rejetés. |
2) |
MM. Christian Kurrer, Salvatore Magazzu et Stefano Sotgia supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance. |
3) |
Le Conseil de l’Union européenne supportera ses propres dépens. |