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Document 62010TA0143

    Affaire T-143/10: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Ben Ri Electrónica/OHMI — Sacopa (LT LIGHT-THECNO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT-THECNO — Marque communautaire figurative antérieure LT — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 370 du 17.12.2011, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.12.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 370/24


    Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Ben Ri Electrónica/OHMI — Sacopa (LT LIGHT-THECNO)

    (Affaire T-143/10) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LT LIGHT-THECNO - Marque communautaire figurative antérieure LT - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

    2011/C 370/39

    Langue de procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Ben Ri Electrónica, SA (Madrid, Espagne) (représentant: A.I. Alejos Cutuli, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sacopa, SAU (Sant Jaume de Llierca, Espagne)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Ben-Ri Electrónica, SA et Sacopa, SA.

    Dispositif

    1)

    La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 1625/2008-4) est annulée.

    2)

    Le recours est rejeté pour le surplus.

    3)

    L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Ben-Ri Electrónica, SA.


    (1)  JO C 134 du 22.5.2010.


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