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Document 62010TA0062

Affaire T-62/10 P: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2011 — Zangerl-Posselt/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Recrutement — Avis de concours — Concours général — Non-admission aux épreuves pratiques et orales — Conditions d’admission — Diplômes requis — Article 5, paragraphe 3, sous a), ii), du statut — Interprétation — Prise en considération des différentes versions linguistiques — Travaux préparatoires )

JO C 311 du 22.10.2011, p. 43–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/43


Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2011 — Zangerl-Posselt/Commission

(Affaire T-62/10 P) (1)

(Pourvoi - Fonction publique - Recrutement - Avis de concours - Concours général - Non-admission aux épreuves pratiques et orales - Conditions d’admission - Diplômes requis - Article 5, paragraphe 3, sous a), ii), du statut - Interprétation - Prise en considération des différentes versions linguistiques - Travaux préparatoires)

2011/C 311/79

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Brigitte Zangerl-Posselt (Merzig, Allemagne) (représentant: S. Paulmann, avocat)

Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, Zangerl-Posselt/Commission (F-83/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

Mme Brigitte Zangerl-Posselt supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.


(1)  JO C 113 du 1.5.2010.


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