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Document 62010FB0059
Case F-59/10: Order of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 10 May 2011 — Barthel, Reiffers and Massez v Court of Justice (Civil Service — Preliminary issues — Plea of inadmissibility — Complaint out of time — Inadmissibility)
Affaire F-59/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 mai 2011 — Barthel, Reiffers et Massez/Cour de justice (Fonction publique — Incidents de procédure — Exception d’irrecevabilité — Réclamation tardive — Irrecevabilité)
Affaire F-59/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 mai 2011 — Barthel, Reiffers et Massez/Cour de justice (Fonction publique — Incidents de procédure — Exception d’irrecevabilité — Réclamation tardive — Irrecevabilité)
JO C 138 du 12.5.2012, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 138/29 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 mai 2011 — Barthel, Reiffers et Massez/Cour de justice
(Affaire F-59/10) (1)
(Fonction publique - Incidents de procédure - Exception d’irrecevabilité - Réclamation tardive - Irrecevabilité)
(2012/C 138/63)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Yvette Barthel (Arlon, Belgique), Marianne Reiffers (Olm, Luxembourg) et Lieven Massez (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, É. Marchal, avocat)
Partie défenderesse: Cour de justice (représentant: A. V. Placco, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de rejet de la Cour de justice concernant la demande des requérants de bénéficier de l'indemnité pour service continu ou par tour prévue à l’article 1er, paragraphe 1er, 1er tiret du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours (JO L 38, p. 1)
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté comme étant irrecevable. |
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2) |
La Cour de justice de l’Union européenne est condamnée à supporter ses dépens et ceux des requérants. |