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Document 62010FA0119

    Affaire F-119/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 novembre 2011 — Di Tullio/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Congé pour service national — Article 18 du règlement applicable aux autres agents — Militaire de carrière — Accomplissement d’une période de commandement territorial — Refus)

    JO C 138 du 12.5.2012, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.5.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 138/26


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 novembre 2011 — Di Tullio/Commission

    (Affaire F-119/10) (1)

    (Fonction publique - Agents temporaires - Congé pour service national - Article 18 du règlement applicable aux autres agents - Militaire de carrière - Accomplissement d’une période de commandement territorial - Refus)

    (2012/C 138/54)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Di Tullio (Rovigo, Italie) (représentants: Mes É. Boigelot et S. Woog, avocats)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. J. Currall et V. Joris agents)

    Objet de l’affaire

    La demande d’annuler la décision des services de l’OLAF refusant au requérant l’octroi d’un conge pour service national en vertu de l’article 18 RAA.

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours de M. Di Tullio est rejeté.

    2)

    M. Di Tullio supporte l’ensemble des dépens.


    (1)  JO C 30 du 29.01.2011, p. 66.


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