Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 19 avril 2010 — KMB Europe BV/Hauptzollamt Duisburg

(Affaire C-193/10)

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2010/C 209/17

Langue de procédure: l'allemand

Juridiction de renvoi

Finanzgericht Düsseldof

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante: KMB Europe BV

Partie défenderesse: Hauptzollamt Duisburg.

Question préjudicielle

La position 8521 de la nomenclature combinée, dans la version de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 (2), doit elle être interprétée en ce sens que, sont exclus de cette position les appareils comme les lecteurs MP3/multimédia décrits plus loin, parce qu’il faut se baser sur leur fonction principale en tant qu’appareil de reproduction sonore ou parce que leur capacité à reproduire des images ou des films sur un petit écran de basse résolution et de faible fréquence d’image est limitée?

(1)  JO L 256, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1549/2006 de la commission du 17 octobre 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun; JO L 301, p. 1.