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Document 62009TJ0483
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 28 June 2011. # ATB Norte, SL v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community figurative mark Affiliato BRICO CENTER - Earlier Community figurative marks ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro and CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-483/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2011.
ATB Norte, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Affiliato BRICO CENTER - Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-483/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2011.
ATB Norte, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Affiliato BRICO CENTER - Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-483/09.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00203*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:316
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 28 juin 2011 – ATB Norte/OHMI – Bricocenter Italia (Affiliato BRICO CENTER)
(affaire T-483/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Affiliato BRICO CENTER – Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 33-34, 57, 66-67)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2009 (affaire R 1048/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre ATB Norte, SL et Bricocenter Italia Srl. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Bricocenter Italia, Srl |
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative Affiliato BRICO CENTER pour des services de la classe 35 – demande d’enregistrement n° 4939344 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
ATB Norte, SL |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro (n° 989046) et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro (n° 3262623) pour des services des classes 35, 37 et 39 |
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition dans sa totalité |
Dispositif
1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 septembre 2009 (affaire R 1048/2008‑4) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de Bricocenter Italia Srl devant la chambre de recours concernant les services de « publicité », de « gestion des affaires commerciales » et d’« administration commerciale », visés par la demande de marque communautaire. |
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
ATB Norte, SL, Bricocenter Italia et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal. |