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Document 62009TJ0371
Judgment of the General Court (Third Chamber) of 22 May 2012. # Retractable Technologies, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition Procedure - Application for figurative Community mark FT - Earlier national word mark RTH - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-371/09.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.
Retractable Technologies, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RT - Marque nationale verbale antérieure RTH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-371/09.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.
Retractable Technologies, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RT - Marque nationale verbale antérieure RTH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-371/09.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:244
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —
Retractable Technologies/OHMI — Abbott Laboratories (RT)
(affaire T-371/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative RT — Marque nationale verbale antérieure RTH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27‑28, 43‑45)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 juillet 2009 (affaire R 1234/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Abbott Laboratories et Retractable Technologies, Inc. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Retractable Technologies, Inc. est condamnée aux dépens. |