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Document 62009TJ0344
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 27 June 2012. # Hearst Communications, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark COSMOBELLEZA - Earlier national and international word and figurative marks COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION and THE COSMOPOLITAN SHOW - Non-registered marks and trade names COSMO and COSMOPOLITAN - Relative grounds for refusal - No likelihood of confusion - No similarity between the marks - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-344/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 juin 2012.
Hearst Communications, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COSMOBELLEZA - Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION et THE COSMOPOLITAN SHOW - Marques non enregistrées et noms commerciaux COSMO et COSMOPOLITAN - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude entre les marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-344/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 juin 2012.
Hearst Communications, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale COSMOBELLEZA - Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION et THE COSMOPOLITAN SHOW - Marques non enregistrées et noms commerciaux COSMO et COSMOPOLITAN - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude entre les marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-344/09.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:324
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 juin 2012 —
Hearst Communications/OHMI — Vida Estética (COSMOBELLEZA)
(affaire T-344/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale COSMOBELLEZA — Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures COSMO, COSMOPOLITAN, COSMOTEST, COSMOPOLITAN TELEVISION et THE COSMOPOLITAN SHOW — Marques non enregistrées et noms commerciaux COSMO et COSMOPOLITAN — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude entre les marques — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 98-104)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 770/2007-2), relative à une procédure d’opposition entre Hearst Communications, Inc. et Vida Estética, SL. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Hearst Communications, Inc. est condamnée aux dépens. |