This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62009TA0290
Case T-290/09: Judgment of the General Court of 9 September 2011 — Omnicare v OHIM — Astellas Pharma (OMNICARE) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community word mark OMNICARE — Earlier national figurative mark OMNICARE — Likelihood of confusion — Similarity of the signs — Similarity of the services — Genuine use of the earlier mark)
Affaire T-290/09: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Omnicare/OHMI — Astellas Pharma (OMNICARE) ( Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale OMNICARE — Marque nationale figurative antérieure OMNICARE — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des services — Usage sérieux de la marque antérieure )
Affaire T-290/09: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Omnicare/OHMI — Astellas Pharma (OMNICARE) ( Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale OMNICARE — Marque nationale figurative antérieure OMNICARE — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des services — Usage sérieux de la marque antérieure )
JO C 311 du 22.10.2011, p. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
22.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 311/41 |
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — Omnicare/OHMI — Astellas Pharma (OMNICARE)
(Affaire T-290/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale OMNICARE - Marque nationale figurative antérieure OMNICARE - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des services - Usage sérieux de la marque antérieure)
2011/C 311/75
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Omnicare, Inc. (Covington, Kentucky, États-Unis) (représentant: M. Edenborough, QC)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Astellas Pharma GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: C. Gutiérrez Martínez, M. H. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 mai 2009 (affaire R 402/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Yamanouchi Pharma GmbH et Omnicare, Inc.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Omnicare, Inc. est condamnée aux dépens. |