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Document 62009FN0023

    Affaire F-23/09: Recours introduit le 13 mars 2009 — Cerafogli/BCE

    JO C 129 du 6.6.2009, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.6.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 129/21

    Recours introduit le 13 mars 2009 — Cerafogli/BCE

    (Affaire F-23/09)

    2009/C 129/35

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Maria Concetta Cerafogli (Francfort, Allemagne) (représentants: L. Lévi, M. Vandenbussche, avocats)

    Partie défenderesse: Banque centrale européenne

    Objet et description du litige

    La demande d’annuler la décision du Directoire de la Banque portant nomination d’un conseiller ad interim à la Division OVS et d’annuler l’avis de vacance ECB/074/08, ainsi que toutes les décisions adoptées sur la base de celui-ci. En outre, la demande de condamner la défenderesse au paiement d'une somme en vue de réparer le préjudice moral et matériel subi par la requérante.

    Conclusions de la partie requérante

    —

    Annuler la décision du Directoire du 17 juillet 2008 de nomination de M. L ad interim au poste de conseiller de la Division OVS;

    —

    annuler l'avis de vacance ECB/074/08;

    —

    en conséquence, (i) annuler toutes décisions adoptées sur la base de l'avis de vacance, y compris la décision de nommer M. L. au poste de conseiller de la Division OVS prise à l'issue de la procédure de recrutement et (ii) condamner la défenderesse au paiement d'une somme de 10 000 euros, fixée ex aequo et bono, en vue de réparer le préjudice moral subi par la requérante et 2 500 euros en vue de réparer le préjudice matériel lié à l'intervention des conseils de la requérante au stade de la procédure précontentieuse;

    —

    à supposer que l'exécution d'un arrêt d'annulation emporterait des difficultés sérieuses, condamner la défenderesse au paiement d'une somme de 45 600 euros;

    —

    condamner la Banque centrale européenne aux dépens.
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