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Document 62009FN0020

Affaire F-20/09: Recours introduit le 9 mars 2009 — Juvyns/Conseil

JO C 113 du 16.5.2009, p. 46–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.5.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/46


Recours introduit le 9 mars 2009 — Juvyns/Conseil

(Affaire F-20/09)

2009/C 113/98

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Marc Juvyns (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne

Objet et description du litige

L'annulation de la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2008 et, pour autant que de besoin, des décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires moins méritants.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de l'AIPN de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2008 et, pour autant que de besoin, les décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires moins méritants;

condamner le Conseil de l'Union européenne aux dépens.


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