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Document 62009FA0075
Case F-75/09: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 23 November 2010 — Wenig v Commission (Public service — Officials — Request for assistance — Damage to reputation and breach of the principle of the presumption of innocence)
Affaire F-75/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 23 novembre 2010 Wenig/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Demande d’assistance — Atteinte à l’honorabilité et à la présomption d’innocence)
Affaire F-75/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 23 novembre 2010 Wenig/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Demande d’assistance — Atteinte à l’honorabilité et à la présomption d’innocence)
JO C 30 du 29.1.2011, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 30/61 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 23 novembre 2010
Wenig/Commission
(Affaire F-75/09) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Demande d’assistance - Atteinte à l’honorabilité et à la présomption d’innocence)
2011/C 30/116
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Fritz Harald Wenig (Woluwé-Saint-Pierre, Belgique) (représentants: représenté initialement par G.-A. Dal et D. Voillemot, avocats, puis par G.-A. Dal, D. Voillemot, T. Bontinck et S. Woog, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et D. Martin, agents)
Objet de l’affaire
D’une part, demande d'annulation de la décision implicite de rejet de la demande d’assistance du requérant du 23 septembre 2008 auprès de la Commission européenne et, d’autre part, demande d'annulation de la décision de rejet de la Commission européenne du 14 novembre 2008.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
La requête de M. Wenig est rejetée. |
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2) |
M. Wenig supporte l’ensemble des dépens. |
(1) JO C 267 du 07.11.2009, p. 85.