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Document 62009FA0018

Affaire F-18/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 novembre 2011 — Merhzaoui/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Classement en grade — Agents locaux nommés fonctionnaires — Article 10 de l’annexe XIII du statut — Article 3 de l’annexe du RAA — Exercice de promotion 2008 — Examen comparatif des mérites entre fonctionnaires relevant du parcours de carrière AST — Procédure basée sur les rapports de notation 2005/2006 — Critère du niveau des responsabilités exercées)

JO C 138 du 12.5.2012, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.5.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 138/22


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 novembre 2011 — Merhzaoui/Conseil

(Affaire F-18/09) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Classement en grade - Agents locaux nommés fonctionnaires - Article 10 de l’annexe XIII du statut - Article 3 de l’annexe du RAA - Exercice de promotion 2008 - Examen comparatif des mérites entre fonctionnaires relevant du parcours de carrière AST - Procédure basée sur les rapports de notation 2005/2006 - Critère du niveau des responsabilités exercées)

(2012/C 138/41)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Mohamed Merhzaoui (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et G. Kimberley, agents)

Objet de l’affaire

D'une part, l'annulation de la décision d'affecter le requérant dans le parcours de carrière AST 1-7. D'autre part, l'annulation de la décision de ne pas le promouvoir au grade AST 2 pour l'exercice de promotion 2008, ainsi que des décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires moins méritants

Dispositif de l’arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Merhzaoui supporte ses dépens et ceux du Conseil de l’Union européenne.


(1)  JO C 113 du 16.05.2009, p. 46.


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