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Document 62008TO0001(01)
Order of the President of the Court of First Instance of 14 March 2008.#Buczek Automotive sp. z o.o. v Commission of the European Communities.#Interim measures - Application for suspension of operation of a measure - Admissibility - No urgency.#Case T-1/08 R.
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 mars 2008.
Buczek Automotive sp. z o.o. contre Commission des Communautés européennes.
Référé - Demande de sursis à exécution - Recevabilité - Défaut d’urgence.
Affaire T-1/08 R.
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 mars 2008.
Buczek Automotive sp. z o.o. contre Commission des Communautés européennes.
Référé - Demande de sursis à exécution - Recevabilité - Défaut d’urgence.
Affaire T-1/08 R.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00042*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:79
Ordonnance du président du Tribunal du 14 mars 2008 – Buczek Automotive/Commission
(affaire T-1/08 R)
« Référé – Demande de sursis à exécution – Recevabilité – Défaut d’urgence »
1. Référé - Sursis à exécution - Mesures provisoires - Conditions d'octroi - « Fumus boni juris » - Urgence - Caractère cumulatif (Art. 225, § 1, CE, 242 CE et 243 CE; règlement de procédure du Tribunal, art. 104, § 2) (cf. points 19-21)
2. Référé - Sursis à exécution - Conditions d'octroi - Urgence - Préjudice grave et irréparable (Art. 242 CE; règlement de procédure du Tribunal, art. 104, § 2) (cf. points 24-25, 32-34)
Objet
| Demande de sursis à l’exécution de la décision C (2007) 5087 final de la Commission, du 23 octobre 2007, relative à l’aide d’État C 23/2006 (ex NN 35/2006) octroyée par la République de Pologne au producteur d’acier Grupa Technologie Buczek. |
Dispositif
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1) |
La demande est rejetée. |
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2) |
Les dépens sont réservés. |