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Document 62008TN0555
Case T-555/08: Action brought on 16 December 2008 — iPublish Ganske Interactive Publishing v OHIM (representation of a navigational device)
Affaire T-555/08: Recours introduit le 16 décembre 2008 — iPublish Ganske Interactive Publishing/OHMI (représentation d'un appareil de navigation)
Affaire T-555/08: Recours introduit le 16 décembre 2008 — iPublish Ganske Interactive Publishing/OHMI (représentation d'un appareil de navigation)
JO C 55 du 7.3.2009, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 55/35 |
Recours introduit le 16 décembre 2008 — iPublish Ganske Interactive Publishing/OHMI (représentation d'un appareil de navigation)
(Affaire T-555/08)
(2009/C 55/63)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: iPublish Ganske Interactive Publishing (Hambourg, Allemagne) (représentant: V.Knies, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 3 octobre 2008 dans l'affaire R 709/2008-4 et |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle représentant un appareil de navigation de couleurs noire et bleue, caractérisé, entre autres, par une bande bleue latérale, pour des produits et des services des classes 9, 39 et 42 (demande d'enregistrement no 6 092 639).
Décision de l'examinateur: rejet de la demande.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), car la marque demandée jouit du nécessaire caractère distinctif.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).