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Document 62008TN0538
Case T-538/08: Action brought on 9 December 2008 — Rewe-Zentral v OHIM — Kodi Diskontläden (inéa)
Affaire T-538/08: Recours introduit le 9 décembre 2008 — Rewe-Zentral/OHMI — Kodi Diskontläden (inéa)
Affaire T-538/08: Recours introduit le 9 décembre 2008 — Rewe-Zentral/OHMI — Kodi Diskontläden (inéa)
JO C 55 du 7.3.2009, p. 29–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 55/29 |
Recours introduit le 9 décembre 2008 — Rewe-Zentral/OHMI — Kodi Diskontläden (inéa)
(Affaire T-538/08)
(2009/C 55/55)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: REWE-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Kodi Diskontläden GmbH (Oberhausen, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 octobre 2008 — référence R 744/2008-4 et |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Rewe-Zentral
Marque communautaire concernée: la marque figurative «inéa» de couleur bleue, rouge et blanche pour des produits des classes 3, 5 et 16 (demande no 4 462 826)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kodi Diskontläden GmbH
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition:«MINEA» (marque no 303 614 285) pour des produits des classes 8, 9 et 16, l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement pour des produits de la classe 16
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), étant donné qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques en présence.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).