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Document 62008TN0487
Case T-487/08: Action brought on 17 November 2008 — Kureha v OHIM — Sanofi-Aventis (KREMEZIN)
Affaire T-487/08: Recours introduit le 17 novembre 2008 — Kureha/OHMI — Sanofi-Aventis (KREMEZIN)
Affaire T-487/08: Recours introduit le 17 novembre 2008 — Kureha/OHMI — Sanofi-Aventis (KREMEZIN)
JO C 19 du 24.1.2009, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 19/32 |
Recours introduit le 17 novembre 2008 — Kureha/OHMI — Sanofi-Aventis (KREMEZIN)
(Affaire T-487/08)
(2009/C 19/60)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Kureha Corp. (Tokyo, Japon) (représentants: W. von der Osten-Sacken et O. Sude, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sanofi-Aventis SA (Gentilly, France)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 septembre 2008 dans l'affaire R 1631/2007-4; et |
— |
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «KREMEZIN» pour des produits de la classe 5 — Demande no 2 906 501
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale internationale no 529 937 «KRENOSIN» enregistrée pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: il est fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de la règle 19 et de la règle 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 (1), et abus de pouvoir, dans la mesure où la chambre de recours a considéré à tort que l'autre partie à la procédure avait suffisamment prouvé l'existence et la validité de la marque antérieure; violation des dispositions combinées de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et de l'article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a considéré de manière erronée qu'il y avait un risque de confusion entre les marques concernées.
(1) Règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1).