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Document 62008TN0298

Affaire T-298/08: Recours introduit le 31 juillet 2008 — Aldi/OHMI — Catalana de Telecommunications Societat Operadora de Xarxes (ALDI)

JO C 247 du 27.9.2008, p. 20–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.9.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 247/20


Recours introduit le 31 juillet 2008 — Aldi/OHMI — Catalana de Telecommunications Societat Operadora de Xarxes (ALDI)

(Affaire T-298/08)

(2008/C 247/40)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Aldi (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentant(s): N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Catalana de Telecomunicacions Societat Operadora de Xarxes (Barcelone, Espagne)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 mai 2008 — procédure de recours R 1301/2007-1.

Condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Aldi

Marque communautaire concernée: la marque verbale «ALDI» pour des produits et services des classes 35, 38 et 39 (enregistrement no 3 360 914)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Catalana de Telecomunicacions Societat Operadora de Xarxes

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole «ALPI» pour des services de la classe 38 (marque no 2 262 920), la marque verbale espagnole «ALPI» pour des services de la classe 39 (marque no 2 262 921) et la marque verbale internationale «ALPI» pour des services des classes 37, 38, 39 et 42 (marque no 789 344), l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement pour des services relevant de la classe 38.

Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) du fait qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).


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