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Document 62008TN0292
Case T-292/08: Action brought on 23 July 2008 — Inditex v OHIM
Affaire T-292/08: Recours introduit le 23 juillet 2008 — Inditex/OHMI — Marín Díaz de Cerio (marque verbale OFTEN)
Affaire T-292/08: Recours introduit le 23 juillet 2008 — Inditex/OHMI — Marín Díaz de Cerio (marque verbale OFTEN)
JO C 236 du 13.9.2008, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 236/16 |
Recours introduit le 23 juillet 2008 — Inditex/OHMI — Marín Díaz de Cerio (marque verbale OFTEN)
(Affaire T-292/08)
(2008/C 236/28)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Industria de Diseño Textil (Inditex) (Arteixo, Espagne) (représentants: M. E. Armijo Chávarri et M. A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Parties défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: M. Roberto Fernando Marín Díaz de Cerio (Logroño, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
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reconnaître que le recours contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 24 avril 2008 a été introduit dans les délais impartis et sous la forme requise et, avant de procéder à l'étude du dossier pertinente, annuler la décision précitée pour tout ou partie des produits refusés. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Industria de Diseño Textil
Marque communautaire concernée: Marque Verbale «OFTEN» (demande d'enregistrement no 2.798.270), pour les produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 25 et 35.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: M. Roberto Fernando Marín Díaz de Cerio.
Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition: Les Marques espagnoles verbales et figuratives «OLTEN» et la marque espagnole figurative «OLTENWATCH», pour les produits de la classe 14.
Décision de la division d'opposition: Accueil partiel de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
Moyens invoqués: À titre principal, violation des articles 61, paragraphe 1, et 62, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire, et à titre subsidiaire, violation de l'article 43, paragraphe 2 et de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du même règlement.