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Document 62008TN0285
Case T-285/08: Action brought on 21 July 2008 — Securvita v OHIM (Natur-Aktien-Index)
Affaire T-285/08: Recours introduit le 21 juillet 2008 — Securvita/OHMI (Natur-Aktien-Index)
Affaire T-285/08: Recours introduit le 21 juillet 2008 — Securvita/OHMI (Natur-Aktien-Index)
JO C 247 du 27.9.2008, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 247/17 |
Recours introduit le 21 juillet 2008 — Securvita/OHMI (Natur-Aktien-Index)
(Affaire T-285/08)
(2008/C 247/32)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Securvita Gesellschaft zur Entwicklung alternativer Versicherungskonzepte mbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: Me M. van Eendenburg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Modifier la décision de la quatrième chambre de recours, du 26 mai 2008, rendue dans l'affaire R 525/2007-4 dans le sens d'ordonner l'enregistrement de la marque verbale «Natur-Aktien-Index» en tant que marque communautaire auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Natur-Aktien-Index», pour des produits et des services des classes 16, 36 et 42 (demande d'enregistrement no 4 861 175).
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), la marque demandée à l'enregistrement n'étant pas dénuée de caractère distinctif.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).