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Document 62008TN0115
Case T-115/08: Action brought on 10 March 2008 — Gourmet Burger Kitchen v OHIM (GOURMET BURGER KITCHEN)
Affaire T-115/08: Recours introduit le 10 mars 2008 — Gourmet Burger Kitchen/OHMI (GOURMET BURGER KITCHEN)
Affaire T-115/08: Recours introduit le 10 mars 2008 — Gourmet Burger Kitchen/OHMI (GOURMET BURGER KITCHEN)
JO C 107 du 26.4.2008, p. 42–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 107/42 |
Recours introduit le 10 mars 2008 — Gourmet Burger Kitchen/OHMI (GOURMET BURGER KITCHEN)
(Affaire T-115/08)
(2008/C 107/70)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Gourmet Burger Kitchen (Londres, Royaume-Uni) (représentant: C. Sawdy, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 5 décembre 2007 dans l'affaire R 1215/2007-2; |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale constituée par les termes GOURMET BURGER KITCHEN pour différents biens et services des classes 29, 30, 31, 32, 33 et 43 — demande no 4 615 341.
Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande pour des services de la classe 43.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement no 40/94 du Conseil, dans la mesure où la marque en cause a acquis un caractère distinctif par l'usage au Royaume-Uni et en Irlande.