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Document 62008TJ0505
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 9 September 2010. # Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for Community word mark Hunter - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 207/2009) - Restriction of the goods designated in the trade mark application. # Case T-505/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 septembre 2010.
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Hunter - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009] - Limitation des produits désignés dans la demande de marque.
Affaire T-505/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 septembre 2010.
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Hunter - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009] - Limitation des produits désignés dans la demande de marque.
Affaire T-505/08.
Recueil de jurisprudence 2010 II-00179*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:378
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 septembre 2010 – Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (Hunter)
(affaire T-505/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Hunter – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] – Limitation des produits désignés dans la demande de marque »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 35, 40, 52)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2008, telle que rectifiée le 5 février 2009 (affaire R 1733/2007‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Hunter comme marque communautaire. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale Hunter pour des produits des classes 18 et 25 – demande n° 4829347 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens. |