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Document 62008TJ0473
Judgment of the Court of First Instance (Third Chamber) of 17 November 2009. # Apollo Group, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for Community word mark THINKING AHEAD - Absolute ground for refusal - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-473/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 17 novembre 2009.
Apollo Group, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-473/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 17 novembre 2009.
Apollo Group, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-473/08.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00215*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:442
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 novembre 2009 – Apollo Group/OHMI (THINKING AHEAD)
(affaire T-473/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale THINKING AHEAD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 29, 37)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2008 (affaire R 728/2008-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THINKING AHEAD comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Apollo Group, Inc. |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale THINKING AHEAD pour des produits et services des classes 9, 16 et 41 |
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Décision de l’examinateur : |
Rejet partiel de la demande |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Apollo Group, Inc., est condamnée aux dépens. |