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Document 62008TJ0412
Judgment of the General Court (Third Chamber) of 15 December 2009. # Trubion Pharmaceuticals, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark TRUBION - Earlier Community figurative mark TriBion Harmonis - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-412/08.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2009.
Trubion Pharmaceuticals, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TRUBION - Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-412/08.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2009.
Trubion Pharmaceuticals, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TRUBION - Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-412/08.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00239*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:507
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2009 – Trubion Pharmaceuticals/OHMI – Merck (TRUBION)
(affaire T-412/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRUBION – Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28, 56-58)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2008 (affaire R 1605/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Trubion Pharmaceuticals, Inc. et Merck KGaA. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Trubion Pharmaceuticals, Inc. |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale TRUBION pour les produits et services des classes 5 et 42 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Merck KGaA |
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Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Enregistrement de la marque communautaire n° 72884 de la marque verbale BION pour divers produits; enregistrement de la marque communautaire n° 3282936 de la marque figurative TriBion Harmonis pour divers produits |
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Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition pour les produits relevant de la classe 5 et rejet de l’opposition pour les services restants relevant de la classe 42 |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Trubion Pharmaceuticals, Inc. est condamnée aux dépens. |