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Document 62008TJ0385
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 8 July 2010. # Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for a Community figurative mark representing a dog - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-385/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 juillet 2010.
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un chien - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-385/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 juillet 2010.
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un chien - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-385/08.
Recueil de jurisprudence 2010 II-00138*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:295
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 8 juillet 2010 – Trautwein/OHMI (Représentation d’un chien)
(affaire T-385/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant un chien – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 23, 27-30)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 1734/2007‑1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant un chien comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development |
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Marque communautaire concernée : |
Représentation d’un chien pour des produits relevant des classes 18, 25 et 31 – demande n° 4829321 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision attaquée pour les « vêtements, chaussures, chapellerie; ceintures », de la classe 25 |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research and Development est condamnée aux dépens. |