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Document 62008TJ0379
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 15 March 2012. # Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for a figurative Community mark representing a wavy line - Earlier national and international figurative trade marks representing a white wavy line on a black background - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Similarity of the signs - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-379/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012.
Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé - Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-379/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012.
Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé - Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-379/08.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:125
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 mars 2012 — Mustang/OHMI —
Decathlon (Trait ondulé)
(affaire T-379/08)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé — Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26‑28, 56‑59)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2008 (affaire R 859/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre Decathlon SA et Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Mustang — Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |