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Document 62008TJ0364

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010.
2nine Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nollie - Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009).
Affaire T-364/08.

Recueil de jurisprudence 2010 II-00037*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:115





Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010 – 2nine/OHMI – Pacific Sunwear of California (nollie)

(affaire T-364/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative nollie – Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI – Motif relatif de refus – Absence de similitude des produits – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009) »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 43)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2008 (affaire R 1591/2007‑2) relative à une procédure d’opposition entre 2nine Ltd et Pacific Sunwear of California, Inc.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Pacific Sunwear of California, Inc.

Marque communautaire concernée :

Marque figurative nollie pour des produits et services des classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 – demande n° 4601621

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

2nine Ltd

Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

Marque verbale internationale NOLI n° 839740 pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25 ; enregistrement de la marque verbale britannique NOLI n° 2361525 pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25

Décision de la division d’opposition :

Accueil de l’opposition et rejet de la demande dans son intégralité

Décision de la chambre de recours :

Annulation partielle de la décision attaquée


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

2nine Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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