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Document 62008TJ0364
Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 24 March 2010. # 2nine Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community figurative mark nollie - Earlier national and international word marks NOLI - Relative ground for refusal - No similarity between the goods - No likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009) - Article 74(1) of Regulation No 40/94 (now Article 76(1) of Regulation No 207/2009). # Case T-364/08.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010.
2nine Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nollie - Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009).
Affaire T-364/08.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010.
2nine Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nollie - Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] - Article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009).
Affaire T-364/08.
Recueil de jurisprudence 2010 II-00037*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:115
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010 – 2nine/OHMI – Pacific Sunwear of California (nollie)
(affaire T-364/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative nollie – Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI – Motif relatif de refus – Absence de similitude des produits – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009) »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 43)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2008 (affaire R 1591/2007‑2) relative à une procédure d’opposition entre 2nine Ltd et Pacific Sunwear of California, Inc. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Pacific Sunwear of California, Inc. |
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative nollie pour des produits et services des classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 – demande n° 4601621 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
2nine Ltd |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque verbale internationale NOLI n° 839740 pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25 ; enregistrement de la marque verbale britannique NOLI n° 2361525 pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25 |
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition et rejet de la demande dans son intégralité |
Décision de la chambre de recours : |
Annulation partielle de la décision attaquée |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
2nine Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |