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Document 62008TJ0346
Judgment of the General Court (First Chamber) of 17 December 2010. # Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for a three-dimensional Community trade mark - Representation of a small bell with a red ribbon - Absolute ground for refusal - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-346/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010.
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une clochette avec ruban rouge - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-346/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010.
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’une clochette avec ruban rouge - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-346/08.
Recueil de jurisprudence 2010 II-00294*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:548
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010 – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d’une clochette
avec ruban rouge)
(affaire T-346/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une clochette avec ruban rouge – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Marque tridimensionnelle (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 25, 36, 40)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 13 juin 2008 (affaire R 943/2007‑4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une clochette avec ruban rouge comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG |
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Marque communautaire concernée : |
Marque tridimensionnelle, représentant une clochette avec ruban rouge, pour des produits de la classe 30 – demande n° 4770831 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens. |