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Document 62008TJ0337

    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010.
    Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un renne en chocolat - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
    Affaire T-337/08.

    Recueil de jurisprudence 2010 II-00293*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:547





    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010 – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d’un renne en chocolat)

    (affaire T-337/08)

    « Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un renne en chocolat – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Marque tridimensionnelle (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 24, 41-42, 46-48)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 juin 2008 (affaire R 780/2005‑4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un renne en chocolat comme marque communautaire.

    Données relatives à l’affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG

    Marque communautaire concernée :

    Marque tridimensionnelle, représentant un renne en chocolat, pour des produits de la classe 30 – demande n° 4098489

    Décision de l’examinateur :

    Refus de l’enregistrement

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens.

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