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Document 62008TJ0311
Judgment of the Court of First Instance (Sixth Chamber) of 2 July 2009. # Paul Fitoussi v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for figurative Community trade mark IBIZA REPUBLIC - Earlier figurative national mark depicting a five-pointed star in a circle - Absolute ground for refusal - No likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-311/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 2 juillet 2009.
Paul Fitoussi contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-311/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 2 juillet 2009.
Paul Fitoussi contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC - Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle - Motif absolu de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-311/08.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00100*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:244
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juillet 2009 – Fitoussi/OHMI – Loriot (IBIZA REPUBLIC)
(affaire T-311/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC – Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle – Motif absolu de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 35, 48, 57-58)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et M | me | Bernadette Nicole J. Loriot. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Bernadettte Nicole J. Loriot |
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Marque communautaire concernée : |
Marque figurative IBIZA REPUBLIC pour des produits des classes 25, 41, 43 – demande n° 3868072 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Paul Fitoussi |
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Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque nationale figurative représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle, pour des produits de la classe 25 |
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Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens. |