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Document 62008TJ0257
Judgment of the Court of First Instance (Fifth Chamber) of 9 July 2009. # Biotronik GmbH & Co. KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for Community word mark BioMonitor - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-257/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 9 juillet 2009.
Biotronik GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BioMonitor - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-257/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 9 juillet 2009.
Biotronik GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BioMonitor - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-257/08.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00122*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:267
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juillet 2009 – Biotronik/OHMI (BioMonitor)
(affaire T-257/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BioMonitor – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 22, 30)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2008 (affaire R 466/2007-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BioMonitor comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Biotronik GmbH & Co. KG |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale BioMonitor pour des produits et services des classes 9, 10 et 38, étant précisé que la liste des produits a ultérieurement été limitée à des produits de la classe 10 – demande de marque n° 4556023 |
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Décision de l’examinateur : |
Rejet de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Biotronik GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |