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Document 62008TJ0201
Judgment of the General Court (Third Chamber) of 28 September 2010. # Market Watch Franchise & Consulting, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark Seroslim - Earlier Community word mark SEROSTIM - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-201/08.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 septembre 2010.
Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Seroslim - Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-201/08.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 septembre 2010.
Market Watch Franchise & Consulting, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Seroslim - Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-201/08.
Recueil de jurisprudence 2010 II-00203*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:408
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 septembre 2010 – Market Watch/OHMI – Ares Trading (Seroslim)
(affaire T-201/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Seroslim – Marque communautaire verbale antérieure SEROSTIM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23-24, 49)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2008 (affaire R 805/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Ares Trading SA et Market Watch Franchise & Consulting, Inc. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Market Watch Franchise & Consulting, Inc. |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale Seroslim pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande n° 4113321 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Ares Trading SA |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque verbale SEROSTIM pour des produits de la classe 5 (marque communautaire n° 2405694) |
Décision de la division d’opposition : |
Maintien de l’opposition à l’égard de tous les produits de la classe 5 et à l’égard des « savons, lotions capillaires et dentifrices » dans la classe 3 |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Market Watch Franchise & Consulting, Inc. est condamnée aux dépens. |